Article 1 – Identité du professionnel
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente et à la livraison de produits via la boutique en ligne Parts4Boats, accessible via parts4boats.nl, parts4boats.com, parts4boats.de, parts4boats.fr, parts4boats.it, parts4boats.es et parts4boats.pl. Tous ces domaines sont des versions linguistiques et nationales de la même boutique en ligne de Snel Parts B.V.
1.2 Le cocontractant juridique pour chaque commande est Snel Parts B.V., exerçant sous le nom commercial Parts4Boats.
1.3 Snel Parts B.V. est immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel, KvK) sous le numéro 92409725. Son numéro de TVA intracommunautaire est NL866032745B01.
1.4 L’établissement et l’adresse de contact de Snel Parts B.V. sont : H.J.E. Wenckebachweg 6V3, Amsterdam.
1.5 Le service client est joignable par e-mail à l’adresse support@parts4boats.com et par téléphone au +31 (0) 85 060 1485.
1.6 L’adresse de retour peut différer de l’adresse de contact. L’adresse de retour correcte est indiquée dans les instructions de retour, sur le portail de retour ou dans les communications du service client.
1.7 Dans les présentes conditions générales, le terme Parts4Boats désigne exclusivement la boutique en ligne, le nom commercial et le site web. Le cocontractant reste en toutes circonstances Snel Parts B.V.
Article 2 – Définitions
2.1 Client : toute personne physique, personne morale ou entreprise qui passe une commande ou conclut un contrat avec Snel Parts B.V.
2.2 Consommateur : une personne physique qui n’agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2.3 Client professionnel : un client qui agit dans l’exercice de sa profession ou de son activité, notamment une entreprise individuelle, une société, une personne morale, une fondation, une association ou un revendeur professionnel.
2.4 Produit : tout article proposé ou livré via Parts4Boats, notamment les pièces détachées, accessoires, consommables, composants techniques, pièces de moteur, pièces de machine et produits connexes.
2.5 Contrat : le contrat entre Snel Parts B.V. et le client portant sur l’achat et la livraison de produits.
2.6 Site web : la boutique en ligne et les pages associées de Parts4Boats, accessibles via parts4boats.nl, parts4boats.com, parts4boats.de, parts4boats.fr, parts4boats.it, parts4boats.es et parts4boats.pl.
2.7 Droit de rétractation : le droit du consommateur de mettre fin au contrat dans le délai de rétractation légal, sans avoir à motiver sa décision.
2.8 Par écrit : toute communication par lettre ou par e-mail, sauf s’il ressort autrement du contexte.
Article 3 – Champ d’application et mise à disposition
3.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, contrats, livraisons, retours, garanties et services de Snel Parts B.V. effectués via Parts4Boats ou pour le compte de Parts4Boats.
3.2 Avant la conclusion du contrat, les présentes conditions générales sont mises à la disposition du client, ou il est clairement indiqué où elles peuvent être consultées.
3.3 Le client peut enregistrer, imprimer ou télécharger au format PDF les présentes conditions générales. Snel Parts B.V. peut également fournir les conditions après la commande par e-mail ou sur un autre support durable.
3.4 Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si Snel Parts B.V. les a confirmées par écrit.
3.5 Les éventuelles conditions générales d’un client professionnel ne s’appliquent pas, sauf si Snel Parts B.V. les a expressément acceptées par écrit.
3.6 Si une disposition des présentes conditions générales s’avère nulle, annulable ou inapplicable, en tout ou en partie, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Dans ce cas, Snel Parts B.V. et le client conviendront d’une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l’objectif de la disposition initiale.
3.7 Aucune disposition des présentes conditions générales ne porte atteinte aux droits légaux impératifs des consommateurs.
Article 4 – Offre, informations sur les produits et compatibilité
4.1 Snel Parts B.V. apporte du soin à la description, aux images, aux spécifications, à la disponibilité et aux prix des produits sur Parts4Boats.
4.2 Les images, dimensions, spécifications, désignations de type, numéros de moteur, références d’articles, numéros OEM et mentions de compatibilité ont pour but d’informer le client le mieux possible. De légers écarts de couleur, de version, d’emballage, de design ou de détail peuvent survenir, sauf si l’écart est essentiel pour l’utilisation du produit.
4.3 Les erreurs manifestes, fautes de frappe, erreurs de programmation, indications de stock erronées ou erreurs de prix manifestes n’engagent pas Snel Parts B.V. Si une telle erreur est découverte après la commande, Snel Parts B.V. en informe le client dans les meilleurs délais. Si le contrat n’est pas exécuté pour cette raison, tout montant déjà payé est remboursé.
4.4 Les produits sont proposés comme neufs, d’occasion, reconditionnés, adaptables (aftermarket), d’origine ou comme alternative compatible, dans la mesure où cela est indiqué sur la page produit, dans le devis, sur la facture ou dans la confirmation de commande.
4.5 Les noms de marque, désignations de type, numéros de série, types de moteur et numéros de référence des fabricants sont utilisés afin d’identifier la compatibilité. Cela ne signifie pas automatiquement qu’un produit est un produit d’origine du fabricant, sauf si cela est expressément indiqué.
4.6 Il incombe au client de vérifier que le produit convient à l’application prévue, notamment en ce qui concerne la marque, le modèle, l’année de construction, le type de moteur, le numéro de série, les dimensions, le raccordement et la version. Les conseils de Snel Parts B.V. sont donnés sur la base des informations fournies par le client.
4.7 Pour les consommateurs, l’article 4.6 ne porte pas atteinte au droit à un produit conforme au contrat.
4.8 Si le produit livré s’écarte de manière substantielle des informations sur le produit, le consommateur conserve ses droits légaux.
Article 5 – Commande et conclusion du contrat
5.1 Les commandes peuvent être passées via Parts4Boats et, le cas échéant, par e-mail, par téléphone, sur devis ou via un autre canal de vente proposé par Snel Parts B.V.
5.2 Le client est responsable de la saisie correcte et complète de ses données, notamment le nom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les données de TVA et le choix des produits.
5.3 Le contrat est conclu dès que la commande a été acceptée par Snel Parts B.V. L’acceptation peut résulter d’une confirmation de commande, d’une confirmation de paiement, d’une confirmation d’expédition ou de l’exécution effective de la commande.
5.4 Snel Parts B.V. peut refuser une commande ou l’assortir de conditions supplémentaires, par exemple en cas de données inexactes, de soupçon de fraude, d’impayés antérieurs, de schémas de commande inhabituels, d’erreurs techniques, d’indisponibilité de produits ou de risque financier accru.
5.5 Si une commande n’est pas acceptée alors que le client a déjà payé, Snel Parts B.V. rembourse le montant reçu dans les meilleurs délais.
5.6 Le client doit vérifier la commande et ses données avant de la finaliser. Les modifications après finalisation ne sont pas toujours possibles. Les frais supplémentaires résultant de données incorrectement renseignées peuvent être facturés au client, dans la mesure où la loi le permet.
5.7 En cas d’abus, de fraude, de données délibérément inexactes ou de tentatives d’escroquerie, Snel Parts B.V. peut refuser la commande, résoudre le contrat et porter plainte.
Article 6 – Prix et frais supplémentaires
6.1 Tous les prix sur Parts4Boats sont indiqués en euros, TVA comprise, sauf mention expresse contraire.
6.2 Les frais d’expédition affichés via Parts4Boats s’entendent également TVA comprise, sauf mention expresse contraire.
6.3 Les éventuels frais d’expédition, frais de paiement, frais administratifs ou autres frais supplémentaires sont affichés avant la finalisation de la commande.
6.4 Snel Parts B.V. peut modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix n’ont aucune incidence sur les commandes déjà acceptées.
6.5 Pour les livraisons en dehors des Pays-Bas, d’autres tarifs d’expédition peuvent s’appliquer. Ceux-ci sont, dans la mesure du possible, affichés au cours du processus de commande.
6.6 En cas de livraison en dehors de l’Union européenne, des droits d’importation, frais de douane, taxes locales ou autres prélèvements peuvent être dus. Ces frais sont à la charge du client, sauf convention écrite contraire.
6.7 Les remises, codes de réduction et promotions ne s’appliquent qu’aux conditions qui y sont indiquées. Snel Parts B.V. peut modifier des promotions ou y mettre fin, mais cela n’a aucune incidence sur les commandes déjà acceptées pour lesquelles la remise a été correctement appliquée.
6.8 Les offres, promotions et codes de réduction sont valables pendant la durée de la promotion, dans la limite des stocks disponibles ou tant que les conditions qui y sont indiquées s’appliquent. Les offres ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes complémentaires ou ultérieures.
6.9 Un devis global ou un prix groupé n’oblige pas Snel Parts B.V. à livrer un élément distinct de cet ensemble pour une part proportionnelle du prix total, sauf convention expresse en ce sens.
6.10 Pour les produits dont les prix dépendent fortement du prix des matières premières, des taux de change, des coûts de transport ou des prix des fournisseurs, Snel Parts B.V. peut travailler avec des prix indicatifs, mais uniquement si cela est clairement indiqué avant la commande. Pour les consommateurs, le prix total définitif est clairement affiché avant la finalisation de la commande.
Article 7 – Paiement
7.1 Les moyens de paiement disponibles sont affichés au cours du processus de commande. Il peut notamment s’agir d’iDEAL, de la carte de crédit, de PayPal, du virement bancaire SEPA, de Klarna, de Wero ou d’autres moyens de paiement.
7.2 Snel Parts B.V. peut modifier, ajouter ou supprimer des moyens de paiement.
7.3 En cas de paiement via un prestataire de paiement externe, des conditions supplémentaires de ce prestataire de paiement peuvent s’appliquer. Le contrat de vente reste un contrat entre le client et Snel Parts B.V.
7.4 En cas de paiement anticipé, la commande est traitée après réception de l’intégralité du montant par Snel Parts B.V. ou par le prestataire de paiement.
7.5 Pour les consommateurs, Snel Parts B.V. met à disposition, dans la mesure où la loi l’exige, une autre possibilité de paiement raisonnable en plus du paiement anticipé.
7.6 Si le paiement n’est pas reçu ou n’est pas reçu intégralement, Snel Parts B.V. peut suspendre l’exécution de la commande jusqu’à ce que le paiement ait été effectué.
7.7 Un consommateur qui ne paie pas dans les délais reçoit d’abord un rappel de paiement gratuit lui accordant un délai de 14 jours pour effectuer le paiement. Ensuite, des intérêts légaux et des frais de recouvrement raisonnables peuvent être facturés.
7.8 Pour les clients professionnels, le paiement doit être effectué dans le délai de paiement convenu. En cas de retard de paiement, le client professionnel est redevable, sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard légaux applicables aux transactions commerciales et des frais de recouvrement extrajudiciaires.
7.9 Une annulation de prélèvement, une rétrofacturation (chargeback) ou une contrepassation injustifiée ne libère pas le client de son obligation de paiement. Si le client a reçu la commande et ne l’a pas valablement retournée ou n’a pas valablement mis fin au contrat, le montant dû reste exigible.
Article 8 – Livraison et délais de livraison
8.1 Snel Parts B.V. livre aux adresses et dans les pays disponibles au cours du processus de commande.
8.2 Les délais de livraison indiqués sur Parts4Boats, sur la page produit, dans le devis ou dans la confirmation de commande sont indicatifs, sauf si une date de livraison ferme a été expressément convenue.
8.3 Les produits en stock sont traités et expédiés dans les meilleurs délais. Le délai de livraison effectif peut varier selon la destination, le transporteur et le produit.
8.4 Les produits qui ne sont pas en stock ou qui doivent être spécialement achetés ont un délai de livraison prévu tel qu’indiqué sur la page produit, dans le devis ou dans les communications avec le client. Si aucun délai spécifique n’est indiqué, un délai indicatif de 2 à 6 semaines ouvrées s’applique.
8.5 Pour les consommateurs, si aucun autre délai de livraison n’a été convenu, la livraison a lieu au plus tard dans un délai de 30 jours. Si la livraison n’a pas lieu dans les délais, le consommateur en est informé et peut accorder à Snel Parts B.V. un délai supplémentaire raisonnable ou, lorsque la loi le permet, résoudre le contrat.
8.6 Si une commande ne peut pas être livrée ou ne peut l’être que partiellement, Snel Parts B.V. en informe le client dans les meilleurs délais. Le client peut alors opter pour une livraison ultérieure, un produit de remplacement ou le remboursement de la partie non livrable, dans la mesure où cela est raisonnable et autorisé par la loi.
8.7 Snel Parts B.V. peut livrer une commande en plusieurs envois. Aucun frais d’expédition supplémentaire n’est facturé aux consommateurs à ce titre, sauf convention contraire préalable.
8.8 Si la livraison est impossible en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, de l’absence du destinataire, du refus de l’envoi ou du non-retrait d’un colis dans les délais, des frais supplémentaires raisonnables peuvent être facturés au client, sauf si la cause est imputable à Snel Parts B.V.
Article 9 – Transport, réception et risques
9.1 Snel Parts B.V. détermine le mode d’expédition, l’emballage et le transporteur, sauf convention écrite contraire.
9.2 Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur, a reçu le produit. Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Snel Parts B.V., le risque est transféré dès la remise du produit à ce transporteur.
9.3 Pour les clients professionnels, sauf convention écrite contraire, le risque est transféré dès que les produits ont été remis au transporteur ou mis à disposition au point de livraison convenu.
9.4 Le client est invité à vérifier l’envoi dès sa réception afin de détecter tout dommage visible, élément manquant ou erreur.
9.5 Les consommateurs doivent signaler les réclamations relatives à la livraison, à des dommages ou à des erreurs dans un délai raisonnable. Un signalement effectué dans les deux mois suivant la découverte est en tout état de cause considéré comme effectué dans les délais.
9.6 Les clients professionnels doivent signaler par écrit les dommages de transport visibles, les erreurs de livraison ou les produits manquants au plus tard dans les 7 jours suivant la réception. À défaut, la livraison est réputée avoir été correctement reçue, dans la mesure où la loi le permet.
9.7 En cas de dommages dus au transport, le client doit conserver l’emballage et fournir à Snel Parts B.V. des photos des dommages, de l’emballage et des étiquettes d’expédition, afin que le dommage puisse être traité avec le transporteur.
Article 10 – Importation, exportation et douane
10.1 Les produits peuvent être soumis aux règles d’importation, d’exportation, de douane ou d’utilisation locales du pays dans lequel le produit est livré ou utilisé.
10.2 Il incombe au client de vérifier si le produit peut être importé, utilisé, monté ou revendu dans le pays de destination, sauf si le droit impératif de la consommation en dispose autrement.
10.3 Les éventuels droits d’importation, frais de douane, taxes, frais d’inspection, prélèvements, autorisations ou autres frais locaux sont à la charge du client, sauf convention écrite contraire.
10.4 Les clients professionnels garantissent Snel Parts B.V. contre tous dommages, frais, amendes, taxes ou prélèvements résultant du non-respect, par le client professionnel, des règles applicables en matière d’importation, d’exportation, de douane ou d’utilisation.
10.5 À l’égard des consommateurs, le présent article ne s’applique que dans la mesure où la loi le permet et où le consommateur en a été clairement informé avant l’achat.
Article 11 – Réserve de propriété
11.1 Tous les produits livrés restent la propriété de Snel Parts B.V. jusqu’au paiement intégral par le client de toutes les sommes dues.
11.2 Tant que la propriété n’a pas été transférée, le client ne peut pas mettre en gage, grever, revendre ou céder à des tiers les produits, sauf si cela a lieu dans le cadre de l’exercice normal de l’activité d’un client professionnel et que Snel Parts B.V. y a consenti par écrit ou tacitement.
11.3 Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement, Snel Parts B.V. peut reprendre les produits livrés dans la mesure où la loi le permet. Le client apporte sa coopération à cet effet.
11.4 Si des tiers saisissent des produits soumis à la réserve de propriété, ou souhaitent constituer ou faire valoir des droits sur ceux-ci, le client professionnel doit en informer Snel Parts B.V. par écrit dans les meilleurs délais.
11.5 Pour les clients professionnels, la réserve de propriété couvre également toutes les créances que Snel Parts B.V. détient sur le client professionnel au titre de contrats antérieurs ou ultérieurs, dans la mesure où la loi le permet.
11.6 Le client professionnel doit conserver avec soin les produits soumis à la réserve de propriété, les maintenir identifiables et les assurer contre les risques habituels, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé du client professionnel.
Article 12 – Droit de rétractation des consommateurs
12.1 Le présent article s’applique uniquement aux consommateurs.
12.2 Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver sa décision.
12.3 Le délai de rétractation court à compter du jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur, a reçu le produit.
12.4 Pour une commande livrée en plusieurs parties, le délai de rétractation court à compter du jour suivant celui où le consommateur a reçu le dernier produit ou la dernière partie de la commande.
12.5 Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de mettre fin au contrat. Il peut le faire par exemple par e-mail à support@parts4boats.com, au moyen du modèle de formulaire figurant à la fin des présentes conditions, via le service client, via le portail de retour ou via une fonction de rétractation électronique sur le site web si celle-ci est disponible.
12.6 À partir du moment où un bouton de rétractation électronique ou une fonction de rétractation similaire devient légalement obligatoire, Snel Parts B.V. mettra cette fonction à disposition sur ou via Parts4Boats, dans la mesure où cette obligation s’applique à Snel Parts B.V.
12.7 Snel Parts B.V. peut utiliser la demande d’un numéro de retour afin de traiter correctement le retour, mais l’absence de numéro de retour n’invalide pas une rétractation valablement exercée par un consommateur.
12.8 Le simple renvoi d’un produit sans déclaration de rétractation n’est pas toujours suffisant. Le consommateur doit indiquer clairement qu’il ou elle souhaite renoncer à l’achat.
12.9 Après la rétractation, le consommateur doit renvoyer ou remettre le produit dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
12.10 Le consommateur respecte le délai si le produit est expédié avant l’expiration du délai de 14 jours.
12.11 Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf si Snel Parts B.V. a indiqué qu’elle prendrait ces frais en charge, si le produit livré était erroné, endommagé ou défectueux, ou si la loi prévoit que ces frais ne peuvent pas être mis à la charge du consommateur.
12.12 Le renvoi du produit relève de la responsabilité du consommateur. Snel Parts B.V. recommande d’expédier les produits de valeur ou fragiles bien emballés, avec suivi et, si nécessaire, assurés.
12.13 Si Snel Parts B.V. fait elle-même enlever un retour, le risque de transport est transféré à Snel Parts B.V. dès la remise du produit au transporteur mandaté par Snel Parts B.V.
Article 13 – Utilisation pendant le délai de rétractation et dépréciation
13.1 Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.
13.2 Le consommateur peut déballer et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Cela correspond à ce qui serait possible dans un magasin physique.
13.3 Si le consommateur va au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit et que le produit perd de ce fait de sa valeur, Snel Parts B.V. peut facturer cette dépréciation ou la déduire du montant à rembourser.
13.4 Le produit doit, dans la mesure du raisonnable, être renvoyé complet et avec ses accessoires. L’absence de l’emballage d’origine n’entraîne pas automatiquement le refus du retour, mais peut être prise en compte pour une éventuelle dépréciation si le produit a, de ce fait, perdu de sa valeur ou est devenu plus difficile à revendre.
13.5 Pour les pièces techniques, le montage, le montage d’essai, l’utilisation avec de l’huile, de la graisse, du carburant, du liquide de refroidissement, du fluide hydraulique ou d’autres liquides, ou une utilisation visible peuvent entraîner une dépréciation si cela va au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit.
Article 14 – Exceptions au droit de rétractation
14.1 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits spécialement fabriqués ou adaptés selon les spécifications du consommateur.
14.2 Sont notamment concernés les produits comportant des gravures personnelles, des couleurs personnalisées, du sur-mesure, des assemblages spécifiques au client, des usinages spécialement réalisés ou d’autres adaptations non standard effectuées à la demande du consommateur.
14.3 Le seul fait qu’un produit n’était pas en stock ou a été commandé par Snel Parts B.V. auprès d’un fournisseur ne fait pas automatiquement de ce produit, pour les consommateurs, un produit sur mesure.
14.4 Le droit de rétractation peut également être exclu pour les produits pour lesquels la loi le permet, par exemple certains produits scellés qui, pour des raisons de sécurité, d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent pas être renvoyés après avoir été descellés.
14.5 Lorsqu’une exception au droit de rétractation s’applique, celle-ci est indiquée aussi clairement que possible avant l’achat.
Article 15 – Remboursement en cas de rétractation
15.1 En cas de rétractation totale valable d’un consommateur, Snel Parts B.V. rembourse le prix d’achat et les frais d’expédition standard de l’envoi initial.
15.2 Si le consommateur a choisi un mode d’expédition plus coûteux que le mode d’expédition standard, Snel Parts B.V. n’est tenue de rembourser que les frais du mode d’expédition standard.
15.3 En cas de rétractation partielle, lorsque seule une partie de la commande est renvoyée, les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés, sauf si la réglementation en dispose autrement ou si Snel Parts B.V. en décide autrement.
15.4 Snel Parts B.V. effectue le remboursement dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.
15.5 Snel Parts B.V. peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
15.6 Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte un autre moyen de paiement.
15.7 Aucun frais supplémentaire n’est facturé au consommateur pour le remboursement.
15.8 Toute dépréciation éventuelle visée à l’article 13 peut être déduite du montant à rembourser.
Article 16 – Retours en dehors du droit de rétractation
16.1 Un retour en dehors du droit de rétractation légal n’est possible qu’avec l’accord préalable de Snel Parts B.V.
16.2 Les clients professionnels ne disposent pas d’un droit de rétractation légal. Un retour par un client professionnel n’est possible que si Snel Parts B.V. y a consenti au préalable par écrit ou par e-mail.
16.3 Snel Parts B.V. peut assortir de conditions le retour effectué par un client professionnel, notamment un délai de retour, l’emballage d’origine, l’état non utilisé, le caractère complet, les frais de retour, les frais de contrôle ou des frais de remise en stock raisonnables.
16.4 Les produits retournés endommagés, utilisés, incomplets, souillés, montés, modifiés ou sans autorisation peuvent être refusés ou n’être crédités que partiellement.
16.5 Le présent article ne porte pas atteinte aux droits des consommateurs au titre de la garantie légale ni aux droits en cas de livraison défectueuse.
Article 17 – Garantie légale, conformité et garantie du fabricant
17.1 Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité. Cela signifie qu’un produit doit répondre à ce que le consommateur peut raisonnablement attendre du produit.
17.2 Si un produit n’est pas conforme au contrat, le consommateur a droit à une solution légale appropriée, telle que la réparation, le remplacement ou, lorsque la loi le permet, le remboursement ou une réduction du prix.
17.3 Une éventuelle garantie du fabricant, garantie de l’importateur ou garantie commerciale complémentaire s’applique en plus de la garantie légale de conformité et ne limite pas les droits légaux des consommateurs.
17.4 En cas de problème avec un produit, le client doit contacter Snel Parts B.V. à l’adresse support@parts4boats.com. Veuillez indiquer de préférence le numéro de commande, une description du problème, des photos ou vidéos et les données pertinentes relatives à la machine, à la marque, au modèle, au type de moteur ou au numéro de série.
17.5 Snel Parts B.V. peut examiner ou faire examiner le produit afin d’établir s’il s’agit d’un défaut couvert par la garantie ou par la conformité légale.
17.6 S’il s’agit d’un défaut dont Snel Parts B.V. est responsable, les frais raisonnables de réparation, de remplacement et d’expédition nécessaire sont à la charge de Snel Parts B.V.
17.7 S’il ressort de l’examen que le problème a été causé par une mauvaise utilisation, un montage incorrect, l’usure normale, un entretien insuffisant, une application inappropriée, un dommage d’origine externe ou une autre cause non imputable à Snel Parts B.V., des frais raisonnables d’examen, d’expédition ou de retour peuvent être facturés au client. Pour les consommateurs, cela n’a lieu que dans la mesure où la loi le permet et après une communication claire.
17.8 La garantie ou la responsabilité peut en tout état de cause être exclue dans la mesure où le problème a été causé par l’usure normale ; une utilisation incorrecte ou inappropriée ; un montage par une personne non qualifiée ; l’utilisation dans une machine ou une application inadaptée ; le non-respect des instructions ou des modes d’emploi ; un entretien insuffisant ; des modifications, usinages ou réparations effectués par le client ou par des tiers ; des dommages dus à une faute intentionnelle, une négligence grave, un accident, une surcharge, le gel, la chaleur, l’humidité, l’encrassement ou des influences extérieures ; l’utilisation d’huile, de liquide de refroidissement, de carburant, de filtres, de joints ou d’autres composants périphériques inadaptés ; ou des informations inexactes fournies par le client concernant le modèle, le type, le numéro de série ou l’application.
17.9 L’article 17.8 ne limite pas les droits légaux des consommateurs si le produit lui-même est défectueux.
17.10 Pour les clients professionnels, sauf convention écrite contraire, seule s’applique la garantie du fabricant ou la garantie expressément confirmée par Snel Parts B.V.
17.11 Les clients professionnels doivent signaler les défauts apparents dans les 7 jours suivant la réception et les vices cachés dans les 7 jours suivant leur découverte. En cas de signalement tardif, les droits s’éteignent dans la mesure où la loi le permet.
17.12 Un client professionnel ne peut pas se prévaloir de la garantie tant qu’il n’a pas entièrement satisfait à ses obligations de paiement envers Snel Parts B.V., dans la mesure où la loi le permet.
Article 18 – Montage, utilisation technique et sécurité
18.1 Les produits de Snel Parts B.V. sont souvent des pièces techniques destinées aux moteurs de bateau, aux moteurs marins, à d’autres moteurs ou à des applications connexes. Un montage et une application corrects sont importants pour la sécurité et le fonctionnement.
18.2 Le client est responsable du montage, du contrôle et de la mise en service du produit par une personne compétente.
18.3 Snel Parts B.V. recommande de faire contrôler et monter les pièces techniques, mécaniques, hydrauliques, électriques et de moteur par un mécanicien qualifié, un atelier agréé ou un installateur compétent. Pour les pièces dont le montage par une personne qualifiée est nécessaire à une utilisation en toute sécurité, cela peut être indiqué sur la page produit, dans le manuel ou dans les communications avec le client.
18.4 Avant la mise en service, le client doit vérifier que le produit est correctement monté, qu’il s’adapte, qu’il fonctionne et qu’il peut être utilisé en toute sécurité.
18.5 Les conseils techniques de Snel Parts B.V. reposent sur les informations fournies par le client. Si ces informations sont inexactes ou incomplètes, Snel Parts B.V. ne peut pas garantir l’adéquation du produit conseillé.
18.6 Les dommages résultant d’un montage non qualifié, d’un mauvais réglage, d’une mauvaise utilisation, d’un entretien insuffisant ou d’une application dans une machine inadaptée ne sont pas à la charge de Snel Parts B.V., sauf si le produit lui-même était défectueux ou si le droit impératif de la consommation en dispose autrement.
18.7 Le présent article ne porte pas atteinte aux droits légaux des consommateurs en cas de produit défectueux ou d’informations inexactes sur le produit.
Article 19 – Responsabilité
19.1 Pour les consommateurs, aucune disposition des présentes conditions générales ne limite les droits légaux du consommateur.
19.2 Snel Parts B.V. n’est pas responsable des dommages résultant d’un montage incorrect, d’une utilisation incorrecte, d’un entretien inapproprié, d’une application incorrecte, d’informations inexactes fournies par le client ou d’une utilisation contraire aux instructions.
19.3 Pour les clients professionnels, la responsabilité de Snel Parts B.V. est limitée au montant payé pour le produit concerné ou au montant versé dans le cas concerné par l’assurance responsabilité civile, le montant le plus élevé étant retenu.
19.4 Pour les clients professionnels, Snel Parts B.V. n’est pas responsable des dommages indirects, dommages consécutifs, pertes d’exploitation, dommages liés à l’immobilisation, pertes de chiffre d’affaires, manques à gagner, économies non réalisées, atteintes à la réputation, pertes de clientèle, dommages dus à un retard ou dommages causés à d’autres machines ou pièces, sauf en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence consciente de Snel Parts B.V.
19.5 Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence consciente de Snel Parts B.V. ; de décès ou de lésions corporelles causés par un acte ou une omission imputable à Snel Parts B.V. ; de responsabilité du fait des produits dans la mesure où celle-ci ne peut légalement être limitée ; ou de droits légaux impératifs des consommateurs.
19.6 Toute demande de dommages et intérêts d’un client professionnel doit être notifiée par écrit dans les 12 mois suivant la découverte du dommage, sauf si la loi impose impérativement un délai plus long.
Article 20 – Force majeure
20.1 Snel Parts B.V. n’est pas tenue d’exécuter ses obligations si leur exécution est empêchée ou rendue plus difficile par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
20.2 Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les défaillances chez les fournisseurs, les problèmes de transport, les retards en douane, les grèves, les incendies, les vols, les mesures gouvernementales, la guerre, les pandémies, les conditions météorologiques extrêmes, les pannes de courant, les pannes d’internet, les cyberincidents, la pénurie de matières premières, les restrictions à l’importation ou toute autre circonstance sur laquelle Snel Parts B.V. n’a pas d’influence déterminante.
20.3 Pendant la durée de la force majeure, les obligations de Snel Parts B.V. sont suspendues.
20.4 Si la force majeure dure plus de 30 jours, Snel Parts B.V. comme le client peuvent résoudre le contrat pour la partie non exécutée. Les montants payés pour des produits non livrés sont remboursés.
20.5 La force majeure ne limite pas les droits légaux des consommateurs dans la mesure où la loi en dispose autrement.
Article 21 – Vie privée et données personnelles
21.1 Snel Parts B.V. traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
21.2 Snel Parts B.V. utilise les données personnelles notamment pour le traitement des commandes, des paiements et des livraisons, le service client, les retours, la garantie, l’administration, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales.
21.3 Snel Parts B.V. peut partager des données personnelles avec les parties nécessaires à l’exécution du contrat, telles que les prestataires de paiement, les transporteurs, les prestataires logistiques (fulfilment), les fournisseurs informatiques, les prestataires de services comptables et les fournisseurs lorsque cela est nécessaire à la livraison ou au service.
21.4 Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
21.5 Snel Parts B.V. n’utilise les données personnelles pour des communications marketing que si un consentement a été donné à cet effet ou si la loi le permet. Le client peut se désabonner des communications marketing.
21.6 De plus amples informations sur le traitement des données personnelles, les durées de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité de Parts4Boats sur le site web.
Article 22 – Propriété intellectuelle
22.1 Tous les droits sur le site web, les textes, images, informations sur les produits, logos, vidéos, manuels, conceptions, photos et autres contenus de Parts4Boats restent la propriété de Snel Parts B.V. ou de ses concédants de licence.
22.2 Il est interdit de copier, diffuser, rendre public, utiliser commercialement ou modifier des contenus de Parts4Boats sans autorisation écrite préalable, sauf si la loi le permet.
22.3 Les clients professionnels ne peuvent utiliser les informations sur les produits que dans la mesure nécessaire à l’utilisation normale du produit ou à la revente avec l’autorisation de Snel Parts B.V.
Article 23 – Réclamations
23.1 Les réclamations concernant les produits, la livraison, le service ou les factures peuvent être adressées à support@parts4boats.com.
23.2 Le client est invité à décrire clairement sa réclamation et, le cas échéant, à joindre le numéro de commande, des photos, des vidéos et d’autres pièces justificatives.
23.3 Snel Parts B.V. répond dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation. Si une réclamation nécessite plus de temps, le client reçoit dans les 14 jours un accusé de réception indiquant quand une réponse sur le fond lui sera apportée.
23.4 Le client doit donner à Snel Parts B.V. une possibilité raisonnable d’examiner et de résoudre la réclamation.
23.5 Pour les consommateurs, les réclamations doivent être signalées dans un délai raisonnable après la découverte. Un signalement effectué dans les deux mois suivant la découverte est en tout état de cause considéré comme effectué dans les délais.
23.6 Pour les clients professionnels, les délais de réclamation prévus à l’article 9 et à l’article 17 s’appliquent.
Article 24 – Avis, résultats de recherche et communication en ligne
24.1 Snel Parts B.V. peut inviter les clients à publier un avis sur les produits ou les services.
24.2 Les avis peuvent être contrôlés quant à leur authenticité et à la présence de contenu inapproprié, de spam, de données sensibles au regard de la vie privée ou d’éléments contraires à la législation et à la réglementation.
24.3 Lorsque Snel Parts B.V. affiche des avis, Snel Parts B.V. fournit, si nécessaire, des informations sur la manière dont l’authenticité des avis est contrôlée.
24.4 Si les résultats de recherche, l’ordre des produits, les offres ou les recommandations sur Parts4Boats sont influencés par un placement payant, des intérêts commerciaux, la disponibilité, la popularité ou la personnalisation, Snel Parts B.V. en informe les clients dans la mesure où la loi l’exige.
24.5 Snel Parts B.V. peut communiquer avec les clients par e-mail, par téléphone, par chat, via le portail de retour ou via le compte client dans la mesure où cela est nécessaire pour la commande, la livraison, le service, la garantie, les retours ou le traitement des réclamations.
Article 25 – Modification des présentes conditions
25.1 Snel Parts B.V. peut modifier les présentes conditions générales.
25.2 Pour les contrats déjà conclus, la version des conditions générales applicable au moment de la commande s’applique, sauf si la modification est plus favorable au client ou si elle est imposée par la loi.
25.3 La version la plus récente des conditions générales est disponible sur Parts4Boats.
Article 26 – Droit applicable et litiges
26.1 Le droit néerlandais s’applique à tous les contrats conclus entre Snel Parts B.V. et le client.
26.2 Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, ce choix de loi ne porte pas atteinte à la protection dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation de son pays de résidence.
26.3 Les litiges sont soumis au juge compétent aux Pays-Bas.
26.4 Les litiges avec des clients professionnels sont, sauf disposition impérative contraire, soumis exclusivement au juge compétent du tribunal d’Amsterdam (rechtbank Amsterdam).
26.5 Pour les clients professionnels, l’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, également connue sous le nom de CVIM ou CISG, est exclue.
26.6 Si les présentes conditions générales sont disponibles en plusieurs langues, le texte néerlandais prévaut en cas de divergence d’interprétation.
Annexe – Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : Snel Parts B.V., exerçant sous le nom commercial Parts4Boats
H.J.E. Wenckebachweg 6V3, Amsterdam, Pays-Bas
Adresse électronique : support@parts4boats.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
[désignation du produit]
Commandé le (*) / Reçu le (*) : [date]
Numéro de commande : [numéro de commande]
Nom du (des) consommateur(s) : [nom]
Adresse du (des) consommateur(s) : [adresse]
Signature du (des) consommateur(s) : [signature] (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : [date]
(*) Rayez la mention inutile.
